Loi sur les agents de voyages
Suite à de nombreuses interrogations que nous avons reçues à propos de la nouvelle loi sur les agents de voyages, nous avons décidé de contacter directement l’Office de protection du consommateur pour savoir à quel point les planificateurs d’événements sont concernés par la nouvelle certification en vigueur.
Depuis janvier 2012, les professionnels des agences de voyages du Québec doivent réussir un examen pour pouvoir travailler dans leur domaine : la Certification des conseillers en voyages et gérants d’agences de voyages, de l’Office de protection du consommateur. Le problème, c’est de savoir où commence et où s’arrête la profession d’un agent de voyages et surtout, ce qui le différencie d’un planificateur d’événements. D’autant plus que la loi définit assez largement la profession d’agent de voyages :
« Aux fins de la présente loi, est un agent de voyages toute personne, société ou association qui, pour le compte d’autrui ou de ses membres, effectue ou offre d’effectuer l’une des opérations suivantes ou fournit ou offre de fournir un titre pour l’une de ces opérations:
a) La location ou la réservation de services d’hébergement
b) La location ou la réservation de services de transport
c) L’organisation de voyages. »
Donc, d’après la loi, un planificateur d’événements qui effectue ces tâches régulièrement et hors du Québec est bien concerné par la nouvelle loi. Maintenant, reste à savoir s’il y a des exceptions… D’où ma question : « Un planificateur qui doit réserver une salle de réunions et des nuitées dans un hôtel pour le compte de son client, en plus du transport si nécessaire, entre donc bien dans la définition d’un agent de voyages selon la loi ? » Et la réponse fût précise : « Ça me semble assez clair oui… ».
Cela dit, d’après mon interlocuteur à l’Office de protection du consommateur, « la loi sur la protection du consommateur, sur le recouvrement de certaines créances, ou encore la loi sur les agents de voyages sont en révision depuis 10 ans et le travail est loin d’être terminé. » Espérons donc que des exceptions ou des précisions s’ajouteront à ces lois.
En attendant, il me semble apparent que nous n’avons pas le choix : tout planificateur d’événements qui se retrouve dans la définition de la loi sur les agents de voyages, devra passer sa Certification ou faire appel à un agent de voyages pour déléguer les tâches qui lui sont désormais interdites sans cette Certification. Par contre, les agents administratifs qui se voient réserver, régulièrement ou non, au Québec ou non, des nuitées ou des moyens de transport pour les déplacements de leurs collègues ne sont pas concernés par la Certification. Vous n’êtes pas non plus concerné lorsque vous réservez un espace dans un établissement sans nuitées, comme dans une galerie d’arts ou un palais des congrès par exemple.
Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à consulter le site internet de l’Office de protection du consommateur ou celui de l’ITHQ, qui reprennent point par point les exigences de la loi et quelques clés avant de passer la fameuse Certification.
Laura Bony.
