La loi C28 anti-spam : pas de panique !
Le 15 octobre dernier, la Société Canadienne des Directeurs d’Association organisait une journée de conférences très instructives sur le projet de loi C28 : la loi anti-spam. Bien que de nombreuses questions se posent à ce sujet, la loi anti-spam ne devrait pas changer grand-chose pour les compagnies qui utilisent intelligemment l’outil « infolettre ». Concrètement, si vous n’abusez pas des envois de courriels promotionnels, cette loi vous concerne peu. Voici cependant quelques principes de base à respecter pour éviter les ennuis :
- Le projet de loi C28 est basé sur le « Opt-In », autrement dit, les destinataires de vos courriels promotionnels devraient tous préalablement avoir accepté de les recevoir. Ce qui sous-entend que vous devriez contacter toute votre base de données en vous assurant que chaque personne y figurant est explicitement d’accord pour recevoir les infolettres de votre compagnie.
- Vos courriels promotionnels doivent systématiquement comporter une option de « désinscription » qui, si elle est activée, doit être respectée sous 10 jours.
- Ces courriels doivent également comporter une identification claire et précise de l’émetteur, que ce soit dans l’adresse, l’objet et la signature.
Si vous ne respectez pas au moins ces trois instructions, vous allez directement à l’encontre de la loi anti-spam et cette responsabilité vous incombe même si vous passez par une société externe pour l’envoi de vos infolettres. Voici donc une excellente occasion de choisir un bon CRM ou de mettre à jour (et en conformité) celui que vous possédez déjà.
Cela étant dit, la loi C28 n’est pas encore officiellement en vigueur et c’est l’un des nombreux points qu’on peut lui reprocher : cette loi arrive très tardivement au Canada et son efficacité est déjà contestée. Pour la renforcer, le gouvernement a donc mis en place trois organismes chargés de son application. Pour plus d’information, ce site est à votre disposition : http://combattrelepourriel.gc.ca
Pour le moment pas de panique, de nombreux points sont encore à éclaircir à propos de la loi C28 (Exemptions ? Application provinciale ? Étendue ? Etc.). Si les courriels sont vos principaux outils de promotion, il ne serait cependant pas inutile de consulter un avocat ou un spécialiste en technologie d’information pour vous mettre d’ores et déjà en conformité.
